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Renouvellement de la CCATM : Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité


Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.


Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  1. Les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ;
    (le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune)
  2. Parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. Lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Documents de référence

Libellé Télécharger

Appel public

Acte de candidature

Exemple de règlement d’ordre intérieur à adapter par le CC

Vademecum relatif à la mise en en place des CCATM

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Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 28 février 2019 au 29 mars 2019 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Z2VyYWxkaW5lLmRlYnJ5QGxhYnJ1eWVyZS5iZQ==;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à : Z2VyYWxkaW5lLmRlYnJ5QGxhYnJ1eWVyZS5iZQ==

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