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Avis aux agriculteurs et autres exploitants agricoles : Constat de dégâts aux cultures : printemps.

Mesdames,
Messieurs,

        Le 18/07/2017, la commission de constat de dégâts aux cultures de la commune de La Bruyère s’est réunie afin de dresser un procès-verbal « général » lequel atteste que la sécheresse du printemps 2017 a causé une perte moyenne de production au niveau des prairies de l’ordre de 50% (pâturage, herbe humide, foin et préfané).
        
        Je vous invite à compléter votre propre PV et je vous demande de me le retourner (le document original devant rester à la commune).

        Une copie vous sera ensuite renvoyée avec le seau nécessaire de la commune afin de faire intervenir ce document dans votre déclaration fiscale 2018, revenus 2017.

        D’autres facilités, sur présentation du-dit document peuvent être rencontrées au cas par cas (report des cotisations sociales, selon les banques, report d’un an du remboursement d’un prêt consenti, …).

        Un dossier sera également rentré par la commune pour une demande de reconnaissance auprès du Fonds des Calamités.

        En attendant, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


    Le Bourgmestre

    R.CAPPE

 

Agent traitant :

Philippe MALOTAUX

081/559.230

6, place Communale, LA BRUYERE (Rhisnes)

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http://www.la-bruyere.be

Du lundi au vendredi de 13h. à 16 h.