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Catastrophes naturelles: procédure à suivre pour être indemnisé au mieux

En cas de dégâts subis suite au passage d'un événement climatique "exceptionnel":

  1. Tout d'abord, prendre des photos, voire vidéos, des dégâts subis le + vite possible après la catastrophe afin que celles-ci soient "parlantes".
  2. Avertissez votre Compagnie d'Assurance des dégâts subis, ce genre de sinistre doit être couvert par votre assurance "Incendie". La Compagnie d'Assurance déléguera un expert, suivez ses instructions pour être dédommagé au mieux (généralement, elles indemnisent correctement).

    Attention: il est important de quant même signaler à la commune le devis de vos dégâts, même si vous avez bien été indemnisés par votre assurance car en fonction du montant total des devis reçus, la commune pourra être reconnue comme sinistrée ou non.

  3. Prendre contact avec votre commune: Service des Calamités

    Pour LA BRUYERE:

    Philippe Malotaux

    081/55 92 30

    0472/95 97 44

    081/55 92 27

    cGhpbGlwcGUubWFsb3RhdXhAbGFicnV5ZXJlLmJl
     

    Au + tard, dans les 13 jours qui suivent la catastrophe, lui communiquer:
         - vos coordonnées
         - la date de la catastrophe, l'endroit où elle a eu lieu sur La Bruyère et sa nature
         - une estimation des dégâts subis (devis des réparations,...) dressé par vous même ou un expert (pas obligatoire, ex: votre courtier d'assurance) + les coûts supplémentaires occasionnés afin de         
           remédier à la situation (ex: quantité d'eau supplémentaire utilisée pour nettoyer, chauffage supplémentaire pour sécher,...)

  4. Le 15ème jour qui suit la catastrophe, la commune introduit auprès du Service des Calamités, une demande de reconnaissance des dégâts causés par le phénomène climatique exceptionne comme "calamité publique" (un document à compléter avec notamment le montant total des dégâts estimés sur la commune établi sur base des déclarations individuelles reçues).

  5.  Au bout de 2 - 3 mois, le Fonds des Calamités notifiera aux communes qui ont rentré un dossier de demande de reconnaissance si elles sont, ou non, reconnues comme sinistrées et indemnisables.

  6. Si non, la démarche s'arrêtera là au niveau du Fonds des Calamités.

  7. Si oui, vous composerez un dossier sur base des instructions prises sur le site du Fonds des Calamités (colonne de gauche: "thématique: Calamités naturelles - Fonds des Calamités,...) en remplissant notamment les documents demandés et en y joignant les annexes nécessaires      
    Le service "Calamités" de la commune peut vous aider à composer votre dossier mais c'est vous qui devrez le renvoyer au SPW - Fonds des Calamités (voir adresse dans instructions).